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Subvention

Définition :

Une subvention est une aide financière sous la forme d'un don accordé à une entreprise (personne morale ou physique).

Les subventions sont distribuées par un organisme public (État, collectivité territoriale, etc..) à titre ponctuel ou reconductible. La quasi-totalité des secteurs d'activité de l'économie peut en bénéficier (principalement les entreprises et associations).

Il existe plusieurs types de subventions : équipement, exploitation et équilibre. Une subvention doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée et l'emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié.